Professionnels : des réponses à vos questions

Choix des offres

En France, les opérateurs alternatifs de l'énergie proposent régulièrement de nouvelles offres adaptées aux besoins des consommateurs et sont en grande partie compétitives en terme de prix. Il n'est plus rare de rencontrer des prix inférieurs de 8 à 10% !

Vous avez le choix de souscrire à une offre de marché (dont le prix est fixé par contrat) pour l'une ou les deux énergies, avec un fournisseur « historique » ou avec un fournisseur « alternatif ».

Autre évolution intéressante... vous avez aussi la possibilité de regrouper vos deux énergies (électricité et gaz) en une seule offre ( "duale" ou "duo") avec le même fournisseur.

Le tarif réglementé

Les prix des offres aux tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics.

En électricité par exemple, les principales catégories de tarifs réglementés dépendent de la puissance souscrite et de la tension de raccordement.

  • Tarifs bleus : Particuliers / Professionnels (puissance < 36 kVA)
  • Tarifs jaunes : Sites moyens (puissance < 250 kVA)
  • Tarifs verts : Grands sites (puissance > 250 kVA)

Les offres à prix fixe

Une offre d'énergie à prix fixe est une offre dont le prix n'évolue pas sur la durée du contrat. La durée est généralement de 1 an ou 2 ans, voire même jusqu'à 3 ans.

Les offres à prix indexé

Contrairement aux offres à prix fixe, les offres dites 'indexées' ont un prix qui suit les évolutions des tarifs réglementés de vente ou d'autres indices de marchés de gros spécifiés dans le contrat.

Les offres bi-énergie

Les offres bi-énergie (ou duales) sont soit la combinaison d'une offre au tarif réglementé de vente pour la première énergie et d'une offre au prix de marché pour la seconde, soit la combinaison de deux offres à prix de marché.

Les offres vertes

Le terme électricité « verte » désigne l’électricité produite uniquement à partir de sources d’énergies renouvelables comme l’énergie hydraulique, éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice et marémotrice ou encore l'énergie issue de la biomasse (bois, gaz de décharge, gaz de stations d'épuration d'eaux usées, biogaz…).

Une offre de fourniture d’électricité est dite « verte » si le fournisseur peut prouver qu'il a produit ou acheté de l’électricité d’origine renouvelable en quantité équivalente à la consommation des clients ayant souscrit à cette offre.

Pour prouver l’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, seules les garanties d’origine ont valeur de certification. Elles ne peuvent pas être délivrées séparément de l’électricité à laquelle elles sont associées. La société Powernext assure la délivrance, le transfert et l’utilisation des Garanties d’Origine au Registre National des Garanties d’Origine.

Les fournisseurs d'énergie

EMC compare des dizaines de fournisseurs

						    
			Energies/
			├── Electricité/
			│   ├── Alterna
			│   ├── Direct Energie
			│   ├── EDF
			│   ├── Enercoop
			│   ├── Energem
			│   ├── GDF Suez
			│   ├── Lampiris
			│   ├── Lucia
			│   ├── Planète OUI
			│   ├── Proxelia
			│   ├── Selia
			├── Gaz/
			│   ├── Alterna
			│   ├── Antargaz
			│   ├── Direct Energie
			│   ├── EDF
			│   ├── ENI
			│   ├── GDF Suez
			│   ├── Lampiris
			└── Duale (Electricité + gaz)/
				    ├── Alterna
				    ├── Direct Energie
				    ├── EDF
				    ├── GDF Suez
				    ├── Lampiris
							
						  

Les fournisseurs historiques

Concernant l'électricité, les fournisseurs historiques sont EDF, les entreprises locales de distribution (ELD) ainsi que leurs filiales

Concernant le gaz on trouve GDF Suez, Tegaz, les ELD ainsi que leurs filiales.

Les fournisseurs alternatifs

Par opposition, sont considérés comme alternatifs les opérateurs qui ne sont pas des fournisseurs historiques.

Retrouvez la liste complète ici

Votre situation

Si vous avez souscrit un contrat de fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel avant l'ouverture à la concurrence des marchés (2004) et que vous n'avez effectué aucune démarche depuis, vous disposez toujours d'une offre au tarif réglementé, chez vos fournisseurs « historiques » : EDF ( électricité ) et GDF Suez ( gaz ). Dans ce cas, vous avez deux fournisseurs distincts, un pour chaque énergie.

Envie de changer de fournisseur ?

Pour les consommateurs professionnels, il se fait sans frais lorsque vous quittez une offre au tarif réglementé pour souscrire une offre de marché, en revanche, des frais de résiliation peuvent être facturés avec certaines offres de marché.

Le nouveau fournisseur devient votre interlocuteur unique pour tout ce qui concerne le contrat, le prix de l'énergie, les factures, les services (à l'exception du service d'urgence / dépannage que je contacte en cas de panne de courant ou d'odeur de gaz), les réclamations. C'est votre nouveau fournisseur qui m'envoie les factures.

Le relevé cyclique des compteurs continue à être effectué par les gestionnaires de réseaux de distribution. Les services d'urgence / dépannage électricité et gaz, que vous devez appeler notamment en cas de panne de courant (en amont de mon compteur) ou pour signaler une odeur de gaz, continuent à être assurés par les gestionnaires de réseaux de distribution. Leurs délais d'intervention restent les mêmes, quel que soit mon fournisseur. Leurs coordonnées figurent sur les factures de mon fournisseur (cette mention est obligatoire).

Electricité

Les tarifs réglementés de vente d'électricité pour les professionnels ayant une puissance supérieure à 36 kVA vont disparaitre au 31 décembre 2016. Il devra alors obligatoirement choisir un nouveau contrat en offre de marché chez un fournisseur de son choix.

Petit consommateur ?

Important : Les offres au tarif réglementé de vente de l'électricité en France métropolitaine continentale s'appliquent toujours. Rien ne change.

Gros consommateur ?

Les tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’ensemble des professionnels possédant un contrat dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA (tarifs jaunes et verts) auront disparu le 31 décembre 2015.

Si vous avez déjà souscrit un contrat en offre de marché, vous n'êtes pas concerné par la fin des tarifs réglementés et vous n'avez donc aucune démarche à effectuer.

Gaz naturel

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les gros consommateurs professionnels vont disparaitre progressivement entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016. Ces gros consommateurs devront choisir un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix avant les dates d'échéance prévues.

Petit consommateur ?

Les consommateurs non résidentiels dont le niveau de consommation est inférieur à 30 MWh par an ne sont pas concernés par la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel.

Vous gardez la possibilité de souscrire un contrat de gaz naturel soit au tarif réglementé auprès du fournisseur historique (GDF Suez, TEGAZ ou une entreprise locale de distribution), soit en offre de marché auprès du fournisseur de votre choix (Direct Energie, ENI, etc.. voir la liste complète).

Gros consommateur ?

Les offres au tarif réglementé de vente de gaz naturel en France métropolitaine continentale vont progressivement disparaître pour les gros consommateurs non résidentiels.

L’article 25 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoit trois échéances selon la catégorie de consommateurs :

  • 19 juin 2014 pour les très gros consommateurs raccordés au réseau de transport et les entreprises locales de distribution dont le niveau de consommation est supérieur à 100 000 MWh par an ;
  • 1er janvier 2015 pour les consommateurs non résidentiels et les immeubles d’habitation consommant plus de 200 MWh par an ;
  • 1er janvier 2016 pour les consommateurs non résidentiels consommant plus de 30 MWh, les immeubles d’habitation qui consomment plus de 150 MWh par an et les entreprises locales de distribution consommant moins de 100 000 MWh par an.